Le plomb

Le danger le plus important est le développement du saturnisme chez l’enfant de moins de 6 ans.

Il existe plusieurs voies de pénétration du plomb dans l’organisme :

• voie digestive : mains sales portées à la bouche
• voie pulmonaire : respiré sous forme de particules ou de fumées
• voie cutanée : en cas de lésions de la peau

L’intoxication au plomb peut avoir de nombreuses conséquences : troubles du comportement, altérations du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme.

Le technicien recherche la présence de plomb dans les revêtements susceptibles de contenir du plomb. Il va visiter tous les locaux du bien.
Il utilise pour cela un appareil spécifique « analyseur portable par fluorescence X » afin de sonder l’ensemble des pièces du logement.

L’utilisation de ce matériel est soumise à un agrément ministériel.

Dans le cas de présence de plomb avérée, il va définir l’état de dégradation des peintures.

Les résultats du diagnostic plomb sont repris dans un rapport qui précise l’état de dégradation des surfaces (bon état, état d’usage, dégradé) et recense toutes les mesures réalisées.

Le diagnostiqueur classe ces mesures en 4 catégories :

• classe 0 : présence de plomb inférieure au seuil réglementaire de 1mg/cm²
• classe 1 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et revêtements en bon état
• classe 2 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et revêtements état d’usage
• classe 3 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et revêtements dégradés

Dans le cas d’absence de revêtements contenant du plomb ou présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire : la validité du diagnostic plomb est illimitée.

Dans le cas d’une présence de revêtements contenant du plomb à ces concentrations supérieures au seuil réglementaire :

• validité du diagnostic plomb dans le cadre d’une vente : 1 an
• validité du diagnostic plomb dans le cadre d’une location : 6 ans

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (unités de diagnostic de classe 3) tout en garantissant la sécurité des occupants.

En cas de vente, ces obligations de travaux et d’information sont transférées à l’acquéreur après la vente.

En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, faute de quoi, le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale.