rubrique_diagnostic_reglementaire
Diagnostics réglementaires

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Présentation

Le Diagnostic de Performance Energétique consiste à :

Diagnostic de performance énergétique

  • Informer l’acquéreur sur la performance énergétique du bien qu’il envisage d’acheter ou de louer en identifiant la consommation prévisionnelle d’énergie d es logements et bâtiments
  • Etablir un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire
  • Sensibiliser et inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Le  Diagnostic de Performance Energétique concerne :

  • En cas de vente ou de location, tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.


Le Diagnostic de Performance Energétique ne concerne pas :

  • Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m²
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an
  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas 2 ans
  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel autres que les locaux servant à l’habitation dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques
  • Les bâtiments servant de lieux de culte.

 

Pourquoi le DPE ?

Le DPE informe de la quantité de gaz à effet de serre produite et de la quantité d’énergie consommée. Il identifie les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les émissions susceptibles de représenter une menace pour l’environnement.

Quel est le processus du DPE ?

Selon qu’il s’agisse d’une maison individuelle avec au plus 2 logements, d’appartements avec chauffage et eau chaude sanitaire communs ou collectifs, le diagnostiqueur utilise l’une des deux méthodes conformément à la règlementation :

Evaluation conventionnelle

Les principales données techniques du bâtiment, de son isolation, de ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation sont entrées dans un logiciel qui permet d’évaluer la consommation d’énergie, les quantités de gaz rejetés dans l’atmosphère et les coûts annuels d’énergies consommées.

Evaluation réelle

Un logiciel calcule la moyenne de la consommation d’énergie, des quantités de gaz rejetés et des coûts annuels d’énergie sur la base des factures d’énergie consommée sur les 3 dernières années.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.