Diffusion numérique, une nouvelle étape pour les documents de copropriété ?

Publication : 03 juin 2011

Préserver les ressources naturelles et effectuer des économies, voici une solution à envisager.

Les copropriétés impriment en moyenne plus de 100 pages par an. Il serait alors possible de recourir au dispositif électronique pour notifier les convocations et les procès verbaux d’Assemblée Générale de copropriétés. Cette diffusion numérique permettra de garantir la preuve de l’envoi et de la réception du document. Une réflexion est menée pour faire évoluer le droit de la copropriété et modifier les dispositions du présent décret du 17 mars 1967. Affaire à suivre…

Q de Maryse Joissains-Masini, n° 97763 (JOAN du 18/01/11, p 394)
R du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (JOAN du 19/04/11, p 3964)